Mentions Légales

1. Informations sur l'éditeur

2. Hébergement

Le site Sans-Engagement.pro est hébergé par :

3. Objet du site

Le site Sans-Engagement.pro est une plateforme de mise en relation entre professionnels et fournisseurs de services B2B dans les domaines suivants :

• Télécommunications (téléphonie fixe, mobile, internet)
• Logiciels SaaS (solutions métier)
• Énergies (électricité, gaz, eau)
• Assurances professionnelles
• Services d'entretien et de nettoyage
• Informatique et cybersécurité

Notre mission est de permettre aux entreprises de comparer et choisir librement leurs partenaires professionnels, aux meilleurs tarifs et sans aucun engagement.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Sans-Engagement.pro (textes, images, vidéos, sons, logos, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Le nom "Sans-Engagement.pro" est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est [VOTRE NOM/SOCIÉTÉ].

5.2 Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Nom de la société
• Nom du prescripteur
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Informations relatives aux besoins exprimés
• Données techniques (adresse IP, cookies)

5.3 Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour :

• Traiter vos demandes de devis
• Vous mettre en relation avec nos partenaires
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

5.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

5.5 Conservation des données

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services.

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@sans-engagement.pro

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site
• Mesurer l'audience (cookies analytiques)
• Mémoriser vos préférences
• Sécuriser les formulaires (reCAPTCHA)

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur utilisation.

7. Responsabilité

Sans-Engagement.pro s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir :

• La disponibilité permanente du site
• L'exactitude absolue des informations
• L'absence d'erreurs ou de bogues

Sans-Engagement.pro ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sans-Engagement.pro n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

9. Modifications

Sans-Engagement.pro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact